M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

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91. L’omission d’envoyer l’avis de convocation à un ou à quelques membres de la Corporation, du conseil ou de tout autre comité, n’invalide aucune résolution ou règlement adopté à cette assemblée ou à cette réunion.
D. 62-2008, a. 91.